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Dernière mise à jour: 30 juin 2025: 30 juin 2025
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- Contenu: Toutes les informations, analyses, recommandations et matériaux fournis via nos services
- Plateforme: Notre site web, applications mobiles et autres interfaces numériques
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Avertissements
Nos services sont fournis à des fins informatives et éducatives uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Tous les investissements comportent des risques et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Exclusion de Garantie
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Résolution des Différends
Tout différend découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles du Centre canadien d'arbitrage commercial.
Arbitrage
Les différends seront résolus individuellement par arbitrage et non par action collective ou représentative.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, et sera conduit en français ou en anglais selon votre préférence.
- Un seul arbitre sera nommé par accord mutuel
- La décision de l'arbitre sera finale et contraignante
- Chaque partie supportera ses propres coûts d'arbitrage
Résolution des Différends en Ligne UE
Pour les résidents européens, des mécanismes alternatifs de résolution des différends peuvent être disponibles.
Plateforme de résolution des différends UE: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avertissement, constituent l'accord complet entre vous et studynaxzelara.com.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
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